Jardiner en bon voisinage


Les arbres, haies et plantations ainsi que leurs racines devront être régulièrement taillés et entretenus de façon à ne pas empiéter sur l'espace public et notamment de façon à:

* Ne pas gêner la circulation des piétons et des véhicules,
* Ne pas masquer la signalisation,
* Ne pas encombrer les fils des réseaux aériens (électricité, téléphone, ... )
Les plantations nouvelles d'arbres, de haies, et de tous végétaux d'une hauteur supérieure ou égale à 2 mètres doivent être réalisées à une distance d'au moins 2 mètres de la limite séparative de la voirie publique. Celles dont la hauteur est inférieure à 2 mètres doivent être réalisées à une distance d'au moins 0,50 mètre de la limite séparative de la voirie publique.
Les plantations privées ne peuvent empiéter sur les voies publiques.
A défaut de leur exécution par les propriétaires riverains ou leurs représentants, les opérations d'élagage des arbres, haies et racines peuvent être effectuées d'office par la commune, après mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet, et aux frais des propriétaires.

Sans qu'il puisse être contrevenu aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, les particuliers ne sont autorisés à utiliser des outils ou appareils susceptibles de causer une gêne sonore pour le voisinage que les jours ouvrés de 8h00 à 20h00, les samedis de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00. Pour les personnes utilisant ces outils et appareils dans le cadre d'une activité professionnelle, l'usage doit être interrompu de 20h00 à 7h00 ainsi que les dimanches et jours fériés. Les cris et tapages nocturnes, notamment à la sortie des spectacles, bals ou réunions sont interdits. D'une manière générale, les habitants sont priés de prendre toutes les dispositions nécessaires afin que leurs activités ou leurs animaux n'incommodent pas le voisinage, de jour comme de nuit.

Dans l'hypothèse où, après mise en demeure sans résultat, le maire procéderait à l'exécution forcée des travaux d'élagage destinés à mettre fin à l'avance des plantations privées sur l'emprise des voies communales afin de garantir la sûreté et la commodité du passage, les frais afférents aux opérations sont mis à la charge des propriétaires négligents.

cf arrêté du 02/102018